1.1 Politique de protection et sécurité des données
MOJI s’engage à assurer une protection renforcée des données, en respectant les exigences légales, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et en appliquant des mesures de sécurité strictes :
Confidentialité
Toutes les données traitées par MOJI sont protégées contre toute divulgation non autorisée. MOJI garantit que ses équipes ainsi que les sous-traitants impliqués sont soumis à un engagement de confidentialité strict, et que des pénalités pourront être appliquées en cas de divulgation non autorisée.
Sécurité des données
Les données se trouvant sur des supports électroniques qui sont par essence fragiles et altérables, MOJI ne peut garantir à 100% leur conservation. MOJI décline donc toute responsabilité en cas de perte définitive de données clientes, quelles qu'en soient les circonstances et les dommages, directs et indirects. Il est indispensable que le Client dispose d'une solution de sauvegarde de données complètement externe et indépendante de MOJI.
Responsabilité limitée
MOJI ne peut être tenue responsable de la perte de données si le client n'a pas opté pour des solutions de sauvegarde ou de continuité d’activité (PRA/PCA). En l’absence de tels services, la responsabilité de MOJI est limitée en cas de perte ou d’altération des données.
Sous-traitance
Lorsque des sous-traitants interviennent, MOJI s’assure qu’ils respectent les mêmes normes de confidentialité et de protection des données que celles imposées à ses propres équipes.
Violation des données
En cas de violation de sécurité affectant les données personnelles, MOJI s’engage à notifier le Client rapidement et à mettre en œuvre les mesures correctives nécessaires pour limiter les impacts de l'incident.