Les Conditions Générales de Ventes (CGV)

La société MOJI, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 812 379 527 R.C.S. Nanterre, a son siège social au 9 Rue des Pavillons, 92000 Nanterre. Spécialisée dans la fourniture de solutions de connectivité et d’hébergement, MOJI accompagne ses clients dans leurs projets numériques avec une large gamme de produits et services innovants. Forte d’un capital social de 207 103,00 €, MOJI met à disposition son expertise pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises sur l’ensemble du périmètre IT.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des services fournis par la société MOJI, incluant, sans s'y limiter, les services d'infrastructure (fibres, routeurs, switches, Wi-Fi, hébergement et interconnexions en datacenter), de cloud (téléphonie fixe, serveurs virtuels, serveurs dédiés, solutions de sauvegarde et fermes de calcul), d'infogérance (gestion des postes utilisateurs, gestion de serveurs), et tout autre service sur-mesure (fourniture de matériel informatique, prestations d’électricité et de câblage).

Le présent document a pour objet de définir les modalités générales d’accès aux services fournis par MOJI. Ces conditions sont complétées par des Conditions Particulières de Vente (CPV) pour chaque service spécifique.

En cas de contradiction entre les documents contractuels, l’ordre de priorité sera le suivant :

Le Devis,
Les Conditions Particulières de Vente (CPV) ;
Les Conditions Générales de Vente (CGV).

Les Conditions Générales de Vente (CGV) et les Conditions Particulières de Vente (CPV) doivent être interprétées et appliquées conjointement. Toute divergence ou contradiction entre ces documents sera résolue conformément à l'ordre de priorité indiqué ci-dessus.

Les présentes CGV sont opposables au Client dès leur acceptation, qui peut intervenir par tout moyen. Elles demeurent applicables à toutes les relations contractuelles entre MOJI et le Client, sauf dérogation formelle, expresse et écrite convenue entre les parties.

L'acceptation des CGV vaut engagement contractuel du Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société MOJI et le Client, dans le cadre de la fourniture de services variés dans les secteurs de l'infrastructure, du cloud, de l'infogérance et de projets spécifiques.

Afin d’assurer la bonne exécution des prestations, le Client s’engage à fournir à MOJI un accès complet et sécurisé aux locaux, aux infrastructures et aux équipements nécessaires.

Pour les interventions nécessitant un déplacement physique sur site : le Client doit garantir à MOJI un accès aux locaux techniques ainsi qu’aux parties communes par lesquelles doivent nécessairement passer les techniciens pour procéder à l'installation ou à la maintenance des équipements.

Le Client s’engage à assurer à MOJI l’accès à ces parties communes (ex : gaines techniques, locaux communs d’immeuble, armoires techniques), et reste seul responsable des démarches auprès des gestionnaires ou copropriétaires le cas échéant. Le Client devra impérativement désigner une personne responsable présente tout au long des visites techniques afin de faciliter l’accès et accompagner les équipes de MOJI dans leurs interventions.

Toute impossibilité ou retard d'accès aux locaux ou équipements retardant la prestation pourrait entraîner une révision du délai d'exécution ainsi qu’une facturation complémentaire liée aux déplacements supplémentaires et au temps perdu conformément aux tarifs mentionnés dans les présentes CGV à l’article 4.6.

MOJI assure des prestations de maintenance et de support dans le cadre des services fournis. Ces prestations peuvent inclure la maintenance corrective et préventive ainsi qu’un support technique. Les engagements de MOJI en termes de niveaux de service (SLA) sont les suivants : Maintenance corrective :

Maintenance corrective :
En cas de panne critique affectant les services fournis, MOJI s'engage à prendre en charge l’incident dans un délai maximum d'une (1) heure suivant la réception de l’alerte du client, transmise via l'adresse e-mail dédiée (support@moji.fr) ou via les autres canaux de support convenus.
Le temps effectif de rétablissement (Garantie de Temps de Rétablissement – GTR) varie selon la nature et la complexité de l’incident rencontré et sera précisé dans les Conditions Particulières de Vente (CPV) propres à chaque service.
Maintenance préventive :
MOJI s'engage à informer le Client au moins 7 jours à l’avance de toute opération de maintenance planifiée susceptible d'affecter la disponibilité des services.
Support technique :
MOJI propose une assistance téléphonique aux horaires suivants :
Support classique :
Lundi à Vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00.
Support d’urgence :
Disponible 24/7 exclusivement pour les incidents critiques affectant les services éligibles à cette extension de support comme indiqué dans les Conditions Particulières de Vente (CPV).
Toute demande d’intervention urgente pour les services non éligibles à cette garantie 24/7 ou pour des incidents pour lesquels la responsabilité de MOJI n’est pas engagée pourra entraîner une facturation supplémentaire de 250 € HT par intervention pour la première heure puis 200 € HT pour chaque heure supplémentaire.
En cas de défaillance non résolue dans les délais définis, MOJI peut être tenue de verser des indemnités au client selon les termes prévus dans les CPV, à condition que le Client ait pu mettre en œuvre les moyens nécessaires pour mettre aux équipes techniques d’agir dans de bonnes conditions.

Les services fournis par MOJI sont facturés selon des prix unitaires ou forfaitaires définis dans les Devis. Les prix peuvent être calculés de la manière suivante :

Facturation forfaitaire :
Pour tous les services récurrents donnant lieu à un abonnement (fibres, hébergement, cloud, etc.), une facture mensuelle sera appliquée.
Facturation à la prestation :
Les services ponctuels ou frais d’accès au service (installation des fibres, configuration d’équipements réseau, prestations d'électricité et câblage etc.) sont facturés à la prestation, selon un tarif unitaire convenu lors de la signature du Devis.

Tous les prix sont indiqués en euros et s’entendent hors taxes (HT). Les frais de déplacement et les frais liés à la fourniture d’équipements spécifiques ou à la réalisation de prestations annexes, s’ils sont nécessaires, feront l’objet d’une facturation distincte.

Les paiements sont effectués selon les conditions suivantes :

Délais de paiement : Les factures relatives aux services récurrents souscrits par abonnement sont payables exclusivement par prélèvement automatique mensuel en début de période.

Méthodes de paiement : MOJI accepte uniquement les paiements par prélèvement bancaire pour les abonnements mensuels, et autorise les paiements par virement bancaire pour les frais d’accès au service ou les achats de matériel et d’équipement. Les coordonnées bancaires seront communiquées au Client dans les factures émises.

Conditions préalables au démarrage des prestations : Le démarrage effectif des prestations par MOJI, notamment en ce qui concerne les projets nécessitant des ressources techniques spécifiques, est conditionné par la réalisation préalable des formalités suivantes par le Client :

Paiement des Frais d’Accès au Service (FAS), lorsque ceux-ci sont applicables ;
Signature du Devis correspondant ;
Acceptation expresse des présentes CGV ainsi que des Conditions Particulières de Vente (CPV) associées ;
Remplissage et signature du mandat de prélèvement ou transmission des informations bancaires nécessaires au règlement des prestations.
La mise en œuvre effective des services n’interviendra qu’après réception complète de ces éléments par MOJI. Tout retard du Client dans la fourniture de ces éléments pourra entraîner un report du délai de démarrage sans que la responsabilité de MOJI ne puisse être engagée à ce titre.

En cas de retard de paiement sur les abonnements mensuels, des pénalités de retard seront appliquées conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce. Le taux des pénalités de retard est fixé à 10% du montant total de la facture par mois de retard. De plus, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera exigée pour chaque facture impayée.

En cas de non-paiement dans les délais impartis, MOJI adressera une mise en demeure formelle. À compter de cette mise en demeure, si le paiement n’est toujours pas effectué sous un délai supplémentaire de 15 jours, MOJI se réserve le droit de suspendre immédiatement et sans préavis supplémentaire l’ensemble des services fournis au Client.

La réactivation des services n’interviendra qu'après régularisation complète des sommes dues, sous réserve d’acceptation par MOJI des nouvelles conditions de paiement.

Les tarifs peuvent être révisés annuellement par MOJI, en fonction de critères objectifs tels que l'évolution des coûts de production, des services ou des modifications réglementaires. Ces ajustements tarifaires incluent notamment :

Indexation annuelle sur l'indice des coûts de production :
Les prix des services sont ajustés chaque année en fonction de l'évolution de l'indice du coût de production, publié par l'INSEE ou tout autre indice de référence applicable dans le secteur.
Impact des événements exceptionnels sur les prix :
En cas d’événements ayant un impact significatif sur les coûts d’exploitation, tels que l'augmentation des coûts de l'énergie, des taxes ou des tarifs des fournisseurs tiers, MOJI se réserve le droit d'ajuster les prix en conséquence. Les ajustements seront justifiés par l'évolution de ces coûts et communiqués au Client avec transparence. Toute révision des prix sera notifiée au Client au moins 90 jours avant son application. En cas de désaccord avec les nouveaux tarifs, le Client pourra résilier le contrat conformément aux conditions de résiliation prévues dans les présentes CGV, sans pénalité, sous réserve d’en informer MOJI par écrit avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

Si une intervention programmée ne peut être réalisée en raison de l’absence du contact sur site côté Client, d’un accès non garanti ou de tout autre manquement à une obligation du Client, MOJI se réserve le droit de facturer les déplacements supplémentaires selon les modalités suivantes :

Technicien :
90 € HT par heure de déplacement.
Ingénieur :
180 € HT par heure de déplacement.

Ces frais incluent le temps passé par les équipes de MOJI sur le trajet ainsi que tout temps d’attente sans intervention réalisée. Ces montants s’appliquent également en cas de reprogrammation d’une intervention pour les mêmes motifs sans respecter le préavis.

Le Client peut annuler ou reporter une intervention programmée sans frais, à condition d’en informer MOJI au moins 24 heures avant la date prévue de l’intervention. Toute annulation ou report dans un délai inférieur à 24 heures pourra entraîner la facturation des frais de déplacement selon les taux mentionnés ci-dessus.

MOJI ne pourra être tenue responsable des retards dans l’exécution des prestations ou du prolongement des délais de mise en service si ces retards sont causés par l’absence du contact sur site côté Client, d’un accès non garanti ou de tout autre manquement à une obligation du Client. Dans ces cas, les frais de déplacement supplémentaires resteront dus, et un nouveau rendez-vous devra être fixé en accord avec le Client.

MOJI s'engage à fournir des prestations de qualité avec des garanties spécifiques adaptées à chaque type de service, incluant notamment les éléments suivants :

Garantie de Haute Disponibilité :
Pour les services de fibres en propre (Fiber S et Fiber D), MOJI garantit un taux de disponibilité de 99,9% sur une base mensuelle. Cette garantie ne s’applique pas pour les incidents pour lesquels MOJI n’est pas responsable (ex : travaux d’un tiers menant à la coupure physique d’un câble).
Garantie de Temps de Rétablissement (GTR) :
En cas d’interruption du service, MOJI s'engage sur un délai de rétablissement de 4 heures pour les services disposant de cette garantie.
Garantie de débit :
Les débits des connexions, qu'elles soient WAN ou LAN, sont garantis selon les conditions contractuelles spécifiques. Par exemple, pour le service Fiber S, le débit minimum garanti est de 90% du débit souscrit.

Le détail des garanties sera indiqué dans les Conditions Particulières de Ventes propres à chaque service. Seules les indisponibilités qui ne sont pas liées à des manquements du Client sont prises en compte.

Responsabilité limitée aux obligations contractuelles :
La responsabilité de MOJI est strictement limitée aux obligations définies dans le contrat ou les conditions particulières de vente (CPV). En cas de manquement du Client à ses propres obligations, MOJI ne pourra être tenue responsable des dommages ou interruptions de service qui en résultent.
Exclusion des dommages indirects :
MOJI ne pourra en aucun cas être tenue responsable des pertes indirectes subies par le Client, telles que la perte de chiffre d'affaires, de données ou tout préjudice indirect d’ordre financier ou autre.
Indemnisation :
En cas de manquement du Client ayant causé des dommages à MOJI (ex. : dégradation des équipements, surcharge du réseau, violation de sécurité), le Client sera tenu de rembourser les frais engagés par MOJI pour la réparation des dommages, ainsi que toute indemnité due aux tiers impactés.

Le Client s'engage à respecter les obligations suivantes, essentielles pour la bonne exécution des services par MOJI :

Accès aux infrastructures et équipements :
Le client doit garantir à MOJI un accès complet, sécurisé et sans restriction aux infrastructures nécessaires (locaux, réseaux, équipements) pour permettre la bonne réalisation des prestations.
Respect des recommandations techniques :
Le Client s'engage à respecter les instructions d’utilisation et de sécurité fournies par MOJI, notamment concernant la gestion des équipements et les configurations réseau. Toute utilisation non conforme (ex. : surcharge réseau, modification des équipements) pourrait entraîner des défaillances non couvertes par les garanties contractuelles.
Protection des accès :
Le Client est responsable de la sécurisation de ses accès aux systèmes, réseaux et interfaces fournis par MOJI. Il est tenu de mettre en place des procédures internes de protection des identifiants, mots de passe et autres accès sensibles. Toute intrusion ou utilisation frauduleuse par des tiers en raison de la négligence du Client ne pourra engager la responsabilité de MOJI.
Information sur les incidents :
Le Client doit signaler tout incident affectant les services fournis par MOJI dans les plus brefs délais. En cas de défaillance ou d’interruption des services, les garanties ne s'appliquent qu'à partir du moment où l'incident est officiellement déclaré par le Client via les canaux de support convenus.
Utilisation conforme des services :
Le Client s’engage à utiliser les services uniquement pour les finalités prévues dans le contrat ou le Devis. Toute utilisation abusive ou non conforme (ex. : utilisation pour des activités illégales) peut entraîner la résiliation immédiate du contrat.

En cas de non-respect des obligations par le Client, MOJI se réserve le droit d'appliquer les mesures suivantes :

Suspension des services :
En cas de non-respect grave des obligations du Client (ex. : défaut de paiement, manquement aux consignes de sécurité), MOJI pourra suspendre les services fournis, après une notification écrite au Client. La suspension ne donne lieu à aucune compensation de la part de MOJI et les paiements dus par le Client restent exigibles.
Facturation supplémentaire :
Toute défaillance du Client entraînant des frais supplémentaires pour MOJI (ex. : intervention technique non prévue, maintenance due à une utilisation abusive) sera facturée au Client selon les tarifs en vigueur. Par exemple, en cas de détérioration matérielle d’un équipement fourni par MOJI, imputable au Client ou à ses préposés, nécessitant une intervention technique sur le site du Client, MOJI pourra facturer au Client les frais de réparation ou de remplacement de l’équipement concerné ainsi que les frais liés au déplacement et à l’intervention, conformément aux conditions tarifaires prévues à l’article 4.6 des présentes CGV.
Résiliation unilatérale :
En cas de manquement grave et persistant du Client à ses obligations, MOJI se réserve le droit de résilier le contrat de manière unilatérale et immédiate, sans préavis et sans indemnité pour le Client. Cela inclut, mais sans s’y limiter, le non-respect des consignes techniques, des obligations de sécurité, ou des retards de paiement prolongés.

Le calcul des pénalités liées au non-respect des garanties présentées à l’article 5.1 des présentes CGV commence à partir de l'heure de réception de l'alerte du Client, envoyée via l'adresse email dédiée (support@moji.fr). MOJI peut, pour certains services, mettre en place une supervision proactive, permettant de détecter des incidents et de prendre des mesures correctives en amont. Toutefois, l'ouverture d'un ticket par le Client sera systématiquement requise pour déclarer officiellement l'incident.

Les éventuelles pénalités applicables en cas de non-respect des garanties seront calculées à partir de l'heure d'ouverture du ticket par le Client, et non à partir de la détection proactive par MOJI.

Plafond des pénalités :
Les compensations financières ne pourront excéder le montant total du service impacté pour le mois concerné.
Délai de règlement des indemnités :
MOJI s'engage à verser les indemnités au Client dans un délai de 45 jours après la réclamation formelle par courrier recommandé.

Si une indisponibilité de service dépasse 15 jours consécutifs, le Client pourra résilier le contrat sans frais, excepté en cas de force majeure ou de catastrophe naturelle. Le Client sera alors exempté des paiements restants.

Seules les indisponibilités qui ne sont pas liées à des manquements du Client sont prises en compte.

Les garanties de service et les pénalités ne s'appliquent pas dans les cas suivants :

En cas de force majeure telle que définie par la loi et dans l’article 9 des présentes CGV, incluant des événements imprévisibles et irrésistibles tels que des catastrophes naturelles, des cyberattaques de grande ampleur, ou des conflits sociaux affectant les infrastructures.
Lorsque l'interruption ou le défaut est dû à une négligence ou un manquement du Client (ex. : absence d'accès aux installations, non-respect des recommandations techniques).
Si l'interruption de service est due à une opération de maintenance planifiée pour laquelle le Client a été informé dans les délais convenus.

Les contrats conclus entre la société MOJI et le Client peuvent être à durée déterminée ou indéterminée selon les services fournis.

Durée déterminée :
Les contrats à durée déterminée, comme pour les services d'infrastructure, sont conclus pour une période fixée dans le devis ou le contrat (en général 12 ou 36 mois). À l’issue de la période initiale à durée déterminée, le contrat se poursuivra automatiquement pour une durée indéterminée, chaque partie pouvant alors le résilier avec un préavis d’un (1) mois.
Durée indéterminée :
Les contrats à durée indéterminée se poursuivent tant qu’aucune des parties n’en demande la résiliation.

Pour les contrats à durée déterminée :
Le contrat peut être résilié par l'une des parties au plus tard un (1) mois avant le terme du contrat. La notification de résiliation devra être adressée par email avec accusé de réception à l’adresse suivante : facturation@moji.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à l’adresse correspondante au siège social de MOJI.
Pour les contrats à durée indéterminée :
Le contrat peut être résilié à tout moment par l'une des parties, sous réserve d'un préavis d'un (1) mois. La notification de résiliation pourra être adressée par email ou par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à l'adresse correspondante au siège social de MOJI.

En cas de résiliation anticipée par le Client d’un contrat à durée déterminée, et sans motif valable tel que défini dans les présentes CGV ou les Conditions Particulières de Vente (CPV), une pénalité correspondant à l'intégralité (100%) des montants restants dus jusqu’à la fin de la période contractuelle pourra être exigée par MOJI. Cette pénalité sera calculée sur la base des montants mensuels convenus dans le devis ou les Conditions Particulières de Vente associées au service concerné.

Cette pénalité sera facturée en une seule fois, immédiatement après réception de la notification de résiliation anticipée par le Client.

Les données hébergées par MOJI dans le cadre des services d’hébergement, de cloud, de sauvegarde ou de gestion d'infrastructure (fibre, serveurs dédiés, serveurs virtuels, etc.) restent la propriété exclusive du client. MOJI s’engage à n’utiliser ces données que pour la fourniture du service et conformément aux instructions du Client.

MOJI ne revendique aucun droit de propriété sur les données hébergées ou traitées dans le cadre de ses services, et le Client demeure entièrement responsable de la gestion et de la conformité légale des données qu'il transfère ou stocke via les infrastructures de MOJI.

MOJI s’engage à assurer une protection renforcée des données, en respectant les exigences légales, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et en appliquant des mesures de sécurité strictes : Confidentialité :

Confidentialité :
Toutes les données traitées par MOJI sont protégées contre toute divulgation non autorisée. MOJI garantit que ses équipes ainsi que les sous-traitants impliqués sont soumis à un engagement de confidentialité strict, et que des pénalités pourront être appliquées en cas de divulgation non autorisée.
Sécurité des données :
Les données se trouvant sur des supports électroniques qui sont par essence fragiles et altérables, MOJI ne peut garantir à 100% leur conservation. MOJI décline donc toute responsabilité en cas de perte définitive de données clientes, quelles qu'en soient les circonstances et les dommages, directs et indirects. Il est indispensable que le Client dispose d'une solution de sauvegarde de données complètement externe et indépendante de MOJI.
Responsabilité limitée :
MOJI ne peut être tenue responsable de la perte de données si le client n'a pas opté pour des solutions de sauvegarde ou de continuité d’activité (PRA/PCA). En l’absence de tels services, la responsabilité de MOJI est limitée en cas de perte ou d’altération des données.
Sous-traitance :
Lorsque des sous-traitants interviennent, MOJI s’assure qu’ils respectent les mêmes normes de confidentialité et de protection des données que celles imposées à ses propres équipes.
Violation des données :
En cas de violation de sécurité affectant les données personnelles, MOJI s’engage à notifier le Client rapidement et à mettre en œuvre les mesures correctives nécessaires pour limiter les impacts de l'incident.

Les données du Client sont conservées uniquement pour la durée de la prestation contractuelle. À la résiliation du contrat, le client peut demander la restitution ou la suppression de ses données dans un délai de 30 jours. Passé ce délai, MOJI procédera à la suppression sécurisée des données, à moins que leur conservation ne soit exigée par la loi.

Tous les équipements installés par MOJI dans le cadre des prestations de services, incluant mais non limité aux câblages, terminaux, routeurs, switches, et autres matériels techniques nécessaires à l'exécution des services fournis, demeurent la propriété exclusive de MOJI, sauf mention contraire stipulée dans le contrat ou en cas d'achat spécifique par le Client.

Le transfert de propriété ne peut intervenir que dans les cas expressément prévus au contrat, tels que l'achat direct des équipements par le Client, lequel sera précisé par un bon de commande ou une facture associée.

En cas de défaillance ou de dysfonctionnement d’un équipement faisant l’objet d’une garantie constructeur ou fournisseur, les conditions et modalités de cette garantie s’appliqueront par priorité, avant toute autre disposition prévue par le présent contrat.

Le Client s'engage à utiliser les équipements fournis par MOJI exclusivement dans le cadre de leur destination et conformément aux instructions d'utilisation fournies. Toute modification, déplacement ou intervention sur ces équipements, sans l'accord écrit préalable de MOJI, est formellement interdite.

Le Client est tenu d'entretenir ces équipements avec soin et de permettre à MOJI un accès régulier pour effectuer la maintenance, les réparations ou les mises à jour nécessaires. En cas d'utilisation non conforme, telle qu’une surcharge du réseau ou l'utilisation d'équipements pour des services non prévus, MOJI se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires pour la maintenance ou la réparation des dégradations causées par cette utilisation abusive.

Les équipements loués demeurent la propriété de MOJI tout au long de la durée du contrat. En cas de dégradation ou de perte de ces équipements, qu’elle soit causée par négligence, usage abusif ou volontaire, le Client sera tenu responsable des frais de réparation ou de remplacement des équipements. MOJI pourra facturer au client les coûts correspondants, lesquels seront calculés en fonction de la valeur des équipements concernés.

À la fin du contrat, qu'il soit arrivé à terme ou résilié de manière anticipée, le Client s'engage à restituer l'ensemble des équipements appartenant à MOJI dans leur état d'origine, hors usure normale, dans un délai de 30 jours. Si les équipements ne sont pas restitués dans ce délai, ou s'ils sont endommagés, MOJI se réserve le droit de facturer des frais de remplacement correspondant à leur valeur de marché au moment de la non-restitution.

Dans le cas où le Client opte pour l'achat des équipements, la propriété sera transférée après le paiement intégral de la facture associée à ces équipements. Une fois la propriété transférée, le client assume l'entière responsabilité de l'entretien, de la gestion, et des éventuelles réparations. Les conditions d'achat ou de transfert de propriété seront spécifiées dans le contrat ou le devis applicable.

En résumé, MOJI assure la gestion et l’entretien des équipements en location, tandis que le Client est responsable de leur utilisation correcte et de leur protection contre les dégradations.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations contractuelles si cette inexécution résulte d’un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil. Un cas de force majeure comprend tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur échappant au contrôle des parties, empêchant l’exécution normale du contrat.

En cas de survenance d’un cas de force majeure, la partie empêchée devra notifier l’autre partie par écrit dans les plus brefs délais, en précisant la nature de l’événement et son impact sur l’exécution du contrat. Les obligations des parties seront alors suspendues pour la durée de l’événement de force majeure. Si l'événement perdure au-delà de 90 jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans pénalité, par simple notification écrite.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ainsi que l’ensemble des contrats ou relations contractuelles entre MOJI et le Client sont régis par le droit français. En cas de différend ou de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat, les lois françaises s’appliqueront.

En cas de litige ou de différend relatif aux présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable par une médiation ou une conciliation. À ce titre, la partie la plus diligente notifiera à l’autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, son intention d’ouvrir une procédure de médiation.

À compter de cette notification, les parties disposeront d’un délai de trente (30) jours calendaires pour parvenir à un accord amiable. Durant cette période, aucune action judiciaire ne pourra être intentée.

À défaut d’accord amiable dans le délai visé à l’article 11.2 ci-dessus, tout différend ou litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Cette clause de compétence s'applique sans préjudice des droits spécifiques que les clients consommateurs peuvent exercer en vertu des règles du Code de la consommation.